FRANCE EQUITE

Finance, impôts et taxes

lundi 1er janvier 2007


- Adaptation des charges des petites entreprises à leur réalité économique
Nous adapterons le pourcentage des charges sur les salaires au nombre de salariés. Nous privilégierons la réduction de charges sur les temps partiels.

- Limitation des licenciements
Nous instaurerons une taxe sélective sur l’emploi applicable aux entreprises bénéficiaires qui licencient

- Réformer la fiscalité
Nous sommes pour un impôt prélevé à la source, une taxation des plus gros salaires, une imposition plus directe et plus visible, la suppression des taxes complémentaires à la TVA sur les produits.
La TVA sera modulé en fonction des produits, de première nécessité, de la vie cournate et du luxe.
Nous remettrons à plat le système d’imposition, y compris CSG et RDS, contribution diverses, tranches,...avec suppression de toutes les niches fiscales, (exception faite des investissement liés aux économies d’énergies)
Nous réviserons les crédits d’impôts pour une plus grande simplicité et pour plus d’équité. Nous supprimerons le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune.
Les revenus sur les opérations financières seront taxés en fonction de la rapidité des plus-values et ne pourront pas être inférieur à l’imposition sur le travail.
Tout le monde paiera un impôt, même minime
Nous reformerosn la fiscalité locale pour une meilleure équité de l’assiette.
Nous créerons un pourcentage d’imposition sur les héritages en fonction de tranches de valeur des biens hérités.
Nous réviserons et élargirons l’assiette des taxes sociales.

- Réforme du financement de l’Etat
Nous organiserons une réforme de la gestion financière de l’état pour diminuer la dette publique et répartir differemment les ressources.
Nous bloquerons les dépenses à leur niveau actuel ; Nous renoncerons à toute baisse d’impôts tant que le budget d’Etat ne sera pas revenu à l’équilibre ;Nous emploierons les recettes exceptionnelles au désendettement de l’Etat. Nous bloqueons tout transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales.

- Redonner à l’Etat le contrôle de la création monétaire
Nous légiférerons pour ne plus laisser les banques créer de la monnaie sans contrôle.

- Relancer le rôle économique des banques
Nous inciterons les établissements financiers à jouer leur rôle dans le développement économique, avec une part de risque, envers les PME-PMI et TPE.

- Développer les micros crédits

- Agir avec détermination pour lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires.
Nous interdirons le passage de marchés publics avec des firmes ayant des relations avec les paradis fiscaux et judiciaires.
Nous légiférerons pour nous donner les moyens de lutter contre l’impunité et rendre pénalement responsables les intermédiaires.
Cette création permettra une régulation du marché dans le respect du développement économique et humain.


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