Etat et institutions publiques
lundi 1er janvier 2007
Contrôler les fonds publics
Nous permettrons à la cour des comptes de se porter partie civile au tribunal pour défendre les intérêts financiers de la France
Nous rendrons compte publiquement des dépenses de chaque ministère de façon transparente
Contrôler les actions des élus
Nous définirons les critères essentiels permettant d’apprécier et de contrôler l’efficacité des élus de la majorité nationale (respect du programme électoral)
Diminuer les dépenses publiques de représentation
Statut de l’élu
Nous reverrons le statut de l’élu, (Contrat de travail, rémunération, assurance maladie, droit aux assédic, retraite…)
Limiter les cumuls de mandats
Le mandat de Président de la République ne pourra être renouvelé qu’une fois, les députés et sénateurs ne pourront pas diriger une assemblée territoriale et ne pourrons pas être maire d’une commune de plus de 20 000 habitants et ne pourrons pas être président d’une communauté d’agglomération, ni d’une communauté urbaine.
Tout fonctionnaire élu doit démissionner de son poste de fonctionnaire.
Vote et Promulgation des lois
Nous obligerons , dès lors qu’une loi est votée de promulger le décret d’application sous les 3 mois, sous peine de sanction et de rendre immédiatement opposable cette loi.
Suppression du 49.3.
Elections et réferendum
Nous donnerons aux citoyens le droit au référendum d’initiative populaire par le recueil d’un certain nombre de signatures verifiables
La carte d’électeur sera délivrée automatiquement à tous les citoyens à partir de 18 ans
Le droit de vote sera accordé, aux élections locales et régionales aux immigrés en situation régulière domiciliés depuis plus de cinq ans dans une commune.
Les votes blancs seront reconnus et tout citoyen devra voter sous peine de sanctions au delà de la troisième abstention.
Introduire une dose de proportionnalité aux élections législatives et et améliorer la représentation des scrutins.
Nous reconnaîtrons également le vote blanc ainsi que le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales
Développer les régions, suppression graduelle des administrations spécifiques aux départements, du cumul des administrations.
Fusion du conseil général et du conseil régional
Créer un comité de conseillers ou de dignitaires
Il sera composé de grands penseurs praticiens de différents métiers non politiciens, sans revenus fixes, donnant l’avis sur l’éthique des grands sujets de sociétés et des réformes à opérer, élus par cooptation.
Réformer les assemblées constitutives
Suppression du Sénat et élargissement du champ d’application du parlement pour n meilleur contrôle de l’état.
Syndicalisme
Encourager le syndicalisme en permettant l’arrivée de nouveaux syndicats, de rendre transparent leur mode de financement et de garantir l’indépendance des partis politiques. Les syndicats devront être concerter à la préparation de toute nouvelle réforme en matière sociale.
